Conditions Générales d'utilisation

 

Article 1 champ d‘application

​1Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles la société Les Ateliers SY SNC dont le siège est au chemin de Pierrefleur 80, 1004 Lausanne (Suisse) (ci-après le « Les Ateliers SY ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») l’accès à ses sites web (ci-après « Site », en particulier www.lesatelierssy.com et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la boutique en ligne ou la plateforme de connexion à votre profil (ci-après les « Services »).

 

Article 2 Acceptation des CGU

1En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat.

2La société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU.
3L’utilisateur doit vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et se tenir informé de tout changement.

 

Article 3 Utilisateurs enregistrés

1L’utilisation de certains Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, celui-ci doit confirmer :

  • qu'il est âgé de dix-huit (18) ans révolu.

  • Les informations que fournies lors de votre l'inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes.

 

Article 4  Prix

1Tous les prix des produits et services s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire.

 

Article 5 Disponibilité du Site et des Services

1La société s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site et des Services, mais elle ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site et des Services, ni que le Site ou les Services soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.

2Le Site et les Services qui sont accessibles par Internet peuvent être affectés par des indisponibilités temporaires, notamment par des mises à jour du Site et des Services.

 

Article 6 Exclusion de responsabilité de la Société

1 La Société ne peut garantir que le Site soit continuellement à jour, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits.

2 L'Utilisateur est seul responsable de ses erreurs d'adresse ou de connexion, ainsi que de toute défaillance technique lui incombant.

3 La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques échappant à son contrôle, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur.

4 La Société ne répond pas des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient survenir par l'accès au Site ou l'incapacité à y accéder, par le refus d'acceptation d'un paiement et/ou l'absence de validation d'une démarche.

 

Article 7  Compte, mot de passe et sécurité

1L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.

2L'Utilisateur doit  informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité.

 

Article 8 Propriété intellectuelle

1Le Site, les produits et les Services, ainsi que leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.

2Tous les droits liés à la propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à la Société.

 

Article 9 Politique de confidentialité

1En utilisant le Site et les Services, l'Utilisateur fournit certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements qui le concerne. La Société s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité.

  

​ Article 10 Droit applicable et for juridique
1Les CGU et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse et soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de la société Les Ateliers SY situé à Lausanne, en Suisse.

 

Contact 
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez Nous contacter
Les Ateliers SY, Chemin de Pierrefleur 80, 1004 Lausanne (Suisse) ou info@lesatelierssy.com

  • https://www.facebook.com/lesatelierssy/?fref=ts
  • https://www.instagram.com/les_ateliers_sy_lausanne/
  • https://www.pinterest.ch/lesatelierssy/

Achats 100% sécurisés - Matières premières de qualité - Envoi personnalisé - Un service client à votre écoute