Conditions Générales de vente

 

Article 1 OBJET
1 Les Ateliers SY SNC, dont le siège est à Lausanne, exploite une société de vente de bijoux faits mains et objets en pierres fines.

2 Les dispositions ci-après ont pour objet de régler les conditions de vente entre Les Ateliers SY et l'Acheteur de ces bijoux et objets en pierres fines.

Article 2 Champ d'application

1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "CGV") s'appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne, sur des stands ou lors d’événements.

3 Les Ateliers SY se réserve le droit de modifier de manière unilatérale ses conditions générales. 

 

Article 3 Acceptation des CGV

1En procédant à un achat, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGV. Les CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat.

2La société se réserve le droit de modifier unilatéralement en tout temps les présentes CGV.

Article 4 Disponibilité

1 Les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.  En cas de commande en ligne d'un article en rupture de stock, Les Ateliers SY contactera au plus vite l'Acheteur, par mail afin de proposer soit un article alternatif, soit le remboursement.

Article 5 Information sur les produits

1 Les Ateliers SY s’efforce de présenter des photographies de ses produits de la manière la plus exacte possible, cependant celles-ci sont non contractuelles.

2 Les produits contenant des éléments d’origine naturelle et fabriqués de manière artisanale, il se peut qu’il y ait certaines irrégularités, différences de taille/couleur/aspect. Cela ne peut pas être considéré comme un défaut de fabrication.

Article 6 Prix

1 Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Les Ateliers SY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix faisant foi lors de la facturation est celui indiqué au moment de l’enregistrement de votre commande. 

Article 7 Paiement

1 Le paiement doit être effectué à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne. La totalité du prix demandé doit être versé lors de la commande.
1 Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Carte de crédit, paiement hors ligne (Twint ou versement sur le compte) et Paypal.

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Article 8 Envoi et frais de port

1  L'envoi est effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, à partir de la date du paiement et hors délais de livraison de La Poste.

2 Les frais d’envoi sont à charge du client. Les 3 zones d’envoi sont la Suisse, l'Europe et le reste du monde.

​3 Un envoi est possible dans toute la Suisse, en Europe (Allemagne, Autriche, France, Italie, Belgique, Espagne, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) ainsi que dans d’autres pays du monde (Tous les pays d’Amérique, Australie, Afrique,  Asie).

 






 

 

4Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif; dès que le colis est transmis à La Poste (ou la société de transport), il n’est plus de la responsabilité des Ateliers SY.

  

Article 9 Taxes de douane et d'import

​1Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge de l'Acheteur. Les Ateliers SY n'est pas responsable des délais causés par la douane. En cas de question à ce sujet, Les Ateliers SY renvoie l'Acheteur directement au service de douane compétent.

Article 10 Responsabilité

​1Les Ateliers SY décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés aux produits lors de leur livraison après l'envoi par Les Ateliers SY ou de dommages causés lors d’une mauvaise utilisation de la part du client.

2 Les conseils et propositions d'alternatives de soins naturels prodigués par Les Ateliers SY ne remplacent en rien l'avis d'un spécialiste.​

Article 11 Retours et échanges

1L'Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande,  pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais de renvois sont à charge de l'Acheteur, à moins qu'il s'agisse d'une erreur d'envoi de la part des Ateliers SY.

2Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine, en parfait état (non utilisé) avec indication des coordonnées du client. Le retour ne sera pas accepté si l’article a été utilisé, porté, transformé ou s’il a subi des dommages et aucun remboursement ne sera effectué. Pour tout retour de produit, le client peut contacter Les Ateliers SY directement afin de connaitre la procédure exacte.

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Article 12 Protection des données / confidentialité

1 Des informations personnelles sont nécessaires pour l’achat et l’envoi de produits, celles-ci sont traitées de manière confidentielle par Les Ateliers SY en respectant la politique de  confidentialité.

 

Article 13 Revendeur

1 Toute revente à titre professionnelle des produits des produits des Ateliers SY est interdite, sauf autorisation écrite fournie au préalable par la société.

2 La revente est régie selon les conditions du contrat conclu entre les Ateliers SY et le revendeur.

 

​Article 14 Droit applicable et for juridique

1Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est au siège de la société, soit à Lausanne.

 

Contact 

Les Ateliers SY

Shanna et Yaëlle

Lausanne, Suisse

​info@lesatelierssy.com

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