Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Article 1 OBJET
1 Les Ateliers SY SNC, dont le siège est à Lausanne, exploite une société de vente de bijoux faits mains et objets en pierres fines.
2 Les dispositions ci-après ont pour objet de régler les conditions de vente entre Les Ateliers SY et l'Acheteur de ces bijoux et objets en pierres fines.
Article 2 Champ d'application
1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "CGV") s'appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne, sur des stands ou lors d’événements.
3 Les Ateliers SY se réserve le droit de modifier de manière unilatérale ses conditions générales.
Article 3 Acceptation des CGV
1En procédant à un achat, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGV. Les CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat.
2La société se réserve le droit de modifier unilatéralement en tout temps les présentes CGV.
Article 4 Disponibilité
1 Les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande en ligne d'un article en rupture de stock, Les Ateliers SY contactera au plus vite l'Acheteur, par mail afin de proposer soit un article alternatif, soit le remboursement.
Article 5 Information sur les produits
1 Les Ateliers SY s’efforce de présenter des photographies de ses produits de la manière la plus exacte possible, cependant celles-ci sont non contractuelles.
2 Les produits contenant des éléments d’origine naturelle et fabriqués de manière artisanale, il se peut qu’il y ait certaines irrégularités, différences de taille/couleur/aspect. Cela ne peut pas être considéré comme un défaut de fabrication.
Article 6 Prix
1 Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Les Ateliers SY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix faisant foi lors de la facturation est celui indiqué au moment de l’enregistrement de votre commande.
Article 7 Paiement
1 Le paiement doit être effectué à l'aide de l'un des moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne. La totalité du prix demandé doit être versé lors de la commande.
1 Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Carte de crédit, paiement hors ligne (Twint ou versement sur le compte) et Paypal.
Article 8 Envoi et frais de port
1 L'envoi est effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, à partir de la date du paiement et hors délais de livraison de La Poste.
2 Les frais d’envoi sont à charge du client. Les 3 zones d’envoi sont la Suisse, l'Europe et le reste du monde.
3 Un envoi est possible dans toute la Suisse, en Europe (Allemagne, Autriche, France, Italie, Belgique, Espagne, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) ainsi que dans d’autres pays du monde (Tous les pays d’Amérique, Australie, Afrique, Asie).
Envoi SUISSE / EUROPE / MONDE
Standard CHF 5.- / CHF 6.- / CHF 15.-
Recommandé CHF 15.- / CHF 20.- / CHF 30.-
Délais indicatifs 5-7 jours / 1-3semaines / 3-5 semaines
de livraison
4Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif; dès que le colis est transmis à La Poste (ou la société de transport), il n’est plus de la responsabilité des Ateliers SY.
Article 9 Taxes de douane et d'import
1Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge de l'Acheteur. Les Ateliers SY n'est pas responsable des délais causés par la douane. En cas de question à ce sujet, Les Ateliers SY renvoie l'Acheteur directement au service de douane compétent.
Article 10 Responsabilité
1Les Ateliers SY décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés aux produits lors de leur livraison après l'envoi par Les Ateliers SY ou de dommages causés lors d’une mauvaise utilisation de la part du client.
2 Les conseils et propositions d'alternatives de soins naturels prodigués par Les Ateliers SY ne remplacent en rien l'avis d'un spécialiste.
Article 11 Retours et échanges
1L'Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais de renvois sont à charge de l'Acheteur, à moins qu'il s'agisse d'une erreur d'envoi de la part des Ateliers SY.
2Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine, en parfait état (non utilisé) avec indication des coordonnées du client. Le retour ne sera pas accepté si l’article a été utilisé, porté, transformé ou s’il a subi des dommages et aucun remboursement ne sera effectué. Pour tout retour de produit, le client peut contacter Les Ateliers SY directement afin de connaitre la procédure exacte.
Article 12 Protection des données / confidentialité
1 Des informations personnelles sont nécessaires pour l’achat et l’envoi de produits, celles-ci sont traitées de manière confidentielle par Les Ateliers SY en respectant les conditions d’utilisations liées à la Protection des Données
Article 13 Revendeur
1 Toute revente à titre professionnelle des produits des produits des Ateliers SY est interdite, sauf autorisation écrite fournie au préalable par la société.
2 La revente est régie selon les conditions du contrat conclu entre les Ateliers SY et le revendeur.
Article 14 Droit applicable et for juridique
1Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est au siège de la société, soit à Lausanne.
Contact
Les Ateliers SY
Shanna et Yaëlle
Lausanne, Suisse
info@lesatelierssy.com
Conditions Générales d'Utilisation du site
Article 1 champ d‘application
1Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles la société Les Ateliers SY SNC dont le siège est au chemin de Pierrefleur 80, 1004 Lausanne (Suisse) (ci-après le « Les Ateliers SY ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») l’accès à ses sites web (ci-après « Site », en particulier www.lesatelierssy.com et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la boutique en ligne ou la plateforme de connexion à votre profil (ci-après les « Services »).
Article 2 Acceptation des CGU
1En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat.
2La société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU.
3L’utilisateur doit vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et se tenir informé de tout changement.
Article 3 Utilisateurs enregistrés
1L’utilisation de certains Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, celui-ci doit confirmer :
- qu'il est âgé de dix-huit (18) ans révolu.
- Les informations que fournies lors de votre l'inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes.
Article 4 Prix
1Tous les prix des produits et services s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire.
Article 5 Disponibilité du Site et des Services
1La société s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site et des Services, mais elle ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site et des Services, ni que le Site ou les Services soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.
2Le Site et les Services qui sont accessibles par Internet peuvent être affectés par des indisponibilités temporaires, notamment par des mises à jour du Site et des Services.
Article 6 Exclusion de responsabilité de la Société
1 La Société ne peut garantir que le Site soit continuellement à jour, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits.
2 L'Utilisateur est seul responsable de ses erreurs d'adresse ou de connexion, ainsi que de toute défaillance technique lui incombant.
3 La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques échappant à son contrôle, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l'Utilisateur.
4 La Société ne répond pas des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient survenir par l'accès au Site ou l'incapacité à y accéder, par le refus d'acceptation d'un paiement et/ou l'absence de validation d'une démarche.
Article 7 Compte, mot de passe et sécurité
1L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.
2L'Utilisateur doit informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité.
Article 8 Propriété intellectuelle
1Le Site, les produits et les Services, ainsi que leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.
2Tous les droits liés à la propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à la Société.
Article 9 Politique de confidentialité
1En utilisant le Site et les Services, l'Utilisateur fournit certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements qui le concerne. La Société s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10 Droit applicable et for juridique
1Les CGU et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse et soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de la société Les Ateliers SY situé à Lausanne, en Suisse.
Contact
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez Nous contacter Les Ateliers SY, Chemin de Pierrefleur 80, 1004 Lausanne (Suisse) ou info@lesatelierssy.com
Confidentialité
Politique de Confidentialité
3 La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et aux Services, expose les conditions dans lesquelles, l'Utilisateur utilise le Site ou le Service, Les Ateliers SY collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant les Utilisateurs, ainsi que les choix dont ils disposent s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
4 En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU et la Politique.
L’utilisateur est en droit de demander la correction et/ou la suppression de ses données. Ceci ne s’applique pas aux données qui sont conservées en raison de dispositions légales ou nécessaires au bon déroulement des activités commerciales. Si des données ne sont pas collectées dans le cadre d’une obligation d’archivage légale, Les Ateliers SY supprime les données à la demande de l’utilisateur.